L'assurance décès invalidité (ADI) a pour objectif de se substituer à l'emprunteur en cas de décès ou d'invalidité de ce dernier. Les banques exigent systématiquement la souscription d'une assurance de prêt pour tous les projets immobiliers.
Avec la loi Hamon, le consommateur peut changer son assurance-emprunteur pour un bien immobilier, sans frais, pendant les douze mois suivant la signature du prêt. Le gain est souvent substantiel car bon nombre de banque propose un taux d’intérêt compétitif mais se rattrape sur le coût de l’assurance lié à l’offre de prêt. Ceci favorise la libre concurrence et permet d’éviter que la banque impose son assurance groupe. La seule condition est de trouver une assurance décès-invalidité (ADI) équivalente en termes de protection.
Il faudra cependant bien respecter la procédure pour changer d’assurance. Lorsque que vous avez sélectionné une nouvelle assurance plus compétitive, vous devez adresser au prêteur une « demande de substitution de garantie » par lettre recommandée. Le prêteur a 10 jours ouvrés pour faire connaître à l’emprunteur, par lettre recommandé également, son acceptation ou son refus de la nouvelle assurance. Le refus ne peut provenir que de conditions d’assurance différentes de celles initialement contractées. Si votre choix est accepté, le prêteur doit envoyer à l’emprunteur un avenant au contrat de prêt (sans frais) dans un délai de 10 jours. C’est seulement à ce moment-là que la première assurance décès-invalidité peut être résiliée, un défaut d’assurance même de très courte durée peut être sanctionné par la banque et mettre fin à votre prêt (obligation de rembourser le capital restant).
La démarche reste mal connue en France. Les formalités sont contraignantes mais vous pourrez réaliser des économies allant de 20 à 60% du coût global de l’assurance pour une couverture strictement identique. Nous vous recommandons de contacter un courtier en assurance qui vous accompagnera dans les démarches. Le courtier négociera pour vous l’assurance la mieux adaptée et vous guidera pas à pas dans le processus de changement.