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A l’occasion d’un déplacement à Romainville le 8 avril dernier, le Président de la République accompagné de la Ministre du logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé un prolongement de la Loi Pinel jusqu’au 31.12.2017. Le Gouvernement, comme le laissait entendre les dernières sorties d’Emmanuelle Cosse, continue d’adopter une politique de stabilité d’un point de vue loi de défiscalisation. Le secteur de l’immobilier neuf s’est considérablement redressé pendant le quinquennat, porté par les investisseurs cherchant à diminuer leurs impôts qui représentent environ 50% des acquéreurs dans l’immobilier neuf.

Une réduction d’impôt stable pendant la durée du quinquennat

Sous le mandat de François Hollande, la Loi Duflot et la Loi Pinel ont été les deux décrets permettant d’inciter les investisseurs à se tourner vers l’immobilier neuf, destiné à la location, en échange d’une réduction d’impôt. La Loi Duflot (01.01.2013 au 31.12.2014) permettait de défiscaliser 18% du montant de l’investissement immobilier lissé pendant 9 ans. Pour l’achat d’un appartement neuf de 200 000€, par exemple, destiné à la location, un investisseur pouvait défiscaliser 36 000€ répartis sur 9 ans soit 4 000€ par an.

La loi Pinel qui a pris le relais de la Loi Duflot depuis le 1er janvier 2015 a gardé une cohérence et une stabilité appréciée par les investisseurs. Sur 9 ans, l’impact de la défiscalisation est similaire, cependant il y a la possibilité de choisir deux durées de détention obligatoire différentes, 6 ans (2% par an soit 12% de réduction d’impôt) et 12 ans (1% après 9 ans soit 21% de réduction d’impôt).

L’attrait de l’avantage fiscal couplé à une stabilité en terme de politique fiscale ont permis d’attirer un grand nombre d’investisseurs. Les acquéreurs selon la Loi Pinel en profitent pour réduire leurs impôts et surtout se constituer un patrimoine immobilier destiné à préparer leur retraite, en règle générale. De l’autre côté, l’Etat essaie de combler la carence de logement en France tout en créant de l’emploi dans le BTP.

Les prochaines actualités, d’un point de vue défiscalisation, devraient intervenir après l’élection présidentielle courant 2017. Tous les professionnels de l'immobilier neuf espèrent que le prochain gouvernement continuera d’appliquer une politique cohérente et stable en matière de défiscalisation.

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