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Pour diminuer le nombre de logements vacants à Paris, estimés entre 40 000 et 100 000 biens immobiliers, la mairie de Paris a décidé d’agir avec le dispositif Multiloc. Un signal positif pour le marché immobilier parisien même si l’impact devrait être minime.

Qu’est-ce que le dispositif Multiloc ?

La remise sur le marché d’un logement vacant à Paris permettra dorénavant au propriétaire de bénéficier du dispositif Multiloc qui consiste à :

  • Une prime d’entrée du locataire de 2000€
  • Les assurances contre les risques locatifs (400€)
  • Participation à l’achat des détecteurs de fumée (10€)
  • Participation à la réalisation des diagnostiques techniques obligatoires (250€)
  • Prime pour la réalisation de travaux 2500€ pour les biens vacants de moins de 6 mois et 10 000€ si supérieur à 6 mois
  • Prime pour l’agence immobilière de 1000€ pour les biens vacants de moins de 6 mois et 1200€ si supérieur à 6 mois

En contrepartie, le loyer proposé devra être inférieur à 20% au loyer médian observé dans le quartier et il est nécessaire de souscrire à la gestion locative professionnelle (7-8% du montant du loyer). Les locataires ne devront pas dépasser les plafonds retenus pour le logement intermédiaire  (3469€ net par mois pour un célibataire, 5185€ pour un couple) et le loyer ne doit pas représenter plus de 33% des revenus du locataire. Le logement doit être au minimum de 14m² en Loi Carrez pour être éligible au dispositif et être vacant depuis plus de 1 mois. Les propriétaires devront conserver le bien sous le dispositif Multiloc minimum 3 ans pour valider les primes et 6 ans pour déduire les travaux en charges d’un point de vu fiscal.

La mise en place du dispositif  est prévue pour janvier 2016, il reste quelques détails à régler pour la mairie et non des moindres comme la fiscalisation ou non des primes reçues par les propriétaires dans le cadre du dispositif Multiloc.

Le coût du dispositif est estimé entre 6000€ et 14 000€ par logement, soit une provision au budget 2015 de la mairie de Paris de 3 millions d’euros. Cette aide s’inscrit dans la volonté de réduire le montant des loyers dans la capitale et d’augmenter l’offre de logement.

Les avis des professionnels

Les professionnels de l’immobilier réunirent dernièrement par la mairie de Paris ont été à l’écoute du dispositif et apprécient le signal envoyé par les équipes d’Anne Hidalgo. Christophe Bernard, directeur de l’agence Citya Teissier-SABI estime que c’est un premier pas intéressant pour redynamiser le marché immobilier locatif parisien, même si le dispositif est surtout focalisé sur les locataires. La baisse de loyer permettra de rendre plus accessible l’accès aux logements parisiens. Cependant le nombre de propriétaires qui seront intéressés par le dispositif sera restreint dû à la baisse de rentabilité à court terme à consentir. L’impact de ce dispositif devrait être faible car peu de logements destinés à la location sont éligibles. En prenant l’exemple de Citya Immobilier : sur 10 000 logements gérés sous mandats, il y a maximum 100 logements vacants dont 30 éligibles au dispositif Multiloc. L’idée est bonne et devrait apporter de l’activité aux gestionnaires de biens immobiliers pour les futurs travaux, cependant l’impact sur les logements vacants sera négligeable.

Même son de cloche chez Guy Hoquet, Fabrice Abraham directeur général de l’enseigne, estime que le dispositif Multiloc ne permettra pas de diminuer le nombre de logements vacants. En règle générale, la vacance d’un logement n’est pas due à la volonté du propriétaire, mais souvent liée à l’attente d’une vente ou d’une mise en location, un règlement de succession ou encore de travaux. Il serait préférable d’établir un dispositif pour encourager le retour des investisseurs, qui représentaient 18% des acquéreurs chez Guy Hoquet en 2011 et n’en représentent aujourd’hui plus 12% au 30 septembre 2015.

Un signal positif en attendant mieux

La mairie de Paris veut redonner confiance au secteur immobilier après les couacs de la loi Alur et le plafonnement des loyers. Le dispositif Multiloc va dans ce sens, même si l’impact devrait être minime, cela reste un dispositif de plus pour booster l’activité des professionnels de l’immobilier. Il sera nécessaire de trancher pour la non-fiscalisation des primes touchées par les utilisateurs du dispositif Multiloc sous peine de fiasco, car l’intérêt d’opter pour le dispositif deviendra nul.

A l’avenir, il faudrait des mesures plus fortes pour redonner réellement confiance aux investisseurs. La raison du désamour des investisseurs est à chercher ailleurs. Il serait plus intéressant de répondre aux vrais problèmes que rencontrent les investisseurs, comme la fiscalité instable et trop lourde (Tranche marginal d’imposition + CGC CRDS pour la location classique). Sans oublier les nombreux signaux négatifs envoyés comme la Loi Alur et ses loyers plafonnés. Actuellement de nombreux propriétaire préfèrent laisser leurs logements vacants ou le vendre et seuls des réformes structurelles permettront d’inverser la tendance.