Resized_acquisition_immobiliere

Suite aux nombreuses visites et éventuelles offres d’achat faites par les futurs acquéreurs aux vendeurs, quelles sont les différentes étapes qui attendent l’acquéreur une fois le bien ciblé ?

De la proposition du prix d’acquisition à l’obtention du financement, les délais sont stricts et l’engagement vis-à-vis du vendeur nécessite de prendre de nombreuses précautions.

La signature du compromis

Une fois l’accord trouvé sur le prix d’acquisition du bien entre l’acquéreur et le vendeur, les deux parties contractualisent la transaction par la signature d’un compromis de vente d’une durée généralement de 3 mois. Cela signifie que la date de validité du contrat, et par définition la date prévue de signature de l’acte authentique chez le notaire est fixée à 3 mois après la signature du compromis.

La loi SRU permet un délai de rétractation de 10 jours à partir de la date de réception du compromis signé par toutes les parties envoyé en courrier recommandé avec accusé de réception. L’acquéreur a ainsi la possibilité de stopper l’opération sans avoir à se justifier, et sans avoir à verser d’indemnité au vendeur. Ce délai passé, l’acquéreur s’engage vis-à-vis du vendeur. Et l’unique motif de rupture du contrat (sans frais) sera de justifier cette décision par le refus d’une (ou de deux) banques de financer l’opération. Le délai fixé par le compromis et imposant à l’acquéreur de justifier l’obtention d’un prêt immobilier est de 45 jours dans la majorité des cas.

La mise en place du financement

Une fois le prêt immobilier obtenu, il reste à le mettre en place auprès de la banque choisie afin de respecter le délai initial de 3 mois fixé entre les parties.

Il s’agit ici d’ouvrir un compte bancaire si la banque choisie n’est pas l’établissement actuel de l’emprunteur et de procéder à l’adhésion d’une assurance de prêt.  

Lorsque le compte bancaire est ouvert et que l’acquéreur est en mesure de justifier l’accord de la compagnie d’assurance concernant les couvertures demandées par la banque, l’établissement prêteur est alors en mesure d’éditer l’offre de prêt. Ce document est le contrat de prêt rédigé entre l’emprunteur et la banque.

Passé le délai de 10 jours de réflexion obligatoire, l’acquéreur peut retourner l’offre de prêt acceptée à l’établissement prêteur.

La dernière étape consiste à transférer une copie de l’offre de prêt au notaire, lui permettant ainsi de rédiger l’acte authentique, et de s’assurer que la banque lui transfère les fonds 48H avant la date de signature prévue.