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Alors même que tous les décrets de la Loi Alur n’ont pas encore été publiés. Le gouvernement planche déjà sur une nouvelle réforme touchant le secteur immobilier. Des bruits de couloir pas forcément rassurants pour les professionnels de l’immobilier, ce que laisse sous-entendre le président de la FNAIM Jean-François Buet dans des propos relayés par Les Echos.

L’encadrement prochain des honoraires d’agence ?

L’un des axe de réflexion serait d’encadrer les honoraires des agences immobilières. Une suite de l’encadrement des loyers pour redonner du pouvoir d’achat aux acquéreurs (après ceux des locataires) qui souffrent des prix immobiliers « élevés » dans certaines métropoles françaises.

Une mesure qui si elle s’avère exacte, déplaira forcément aux professionnels de l’immobilier. Le marché immobilier subit déjà une réglementation excessive, et la volonté du gouvernement de réglementer et contrôler toutes les « étapes » du secteur immobilier ne peut que nuire sur le long terme au bon fonctionnement d’un marché régi par l’offre et la demande.

De plus, l’offre et les services proposés par les agences immobilières sont déjà bien segmentés. Les vendeurs ont la possibilité de choisir des agences « low-cost » qui proposent souvent des honoraires aux alentours de 4% du montant de la vente ou des agences classiques implantées dans des zones passantes avec des honoraires de 7% en moyenne. Une commission est évidemment liée à une prestation de service. Ce n’est pas à l’Etat de trancher sur les honoraires d’une mise en vente mais aux clients de juger et choisir la prestation qui leur conviennent à un coût à la hauteur du service.

Redonner du pouvoir d’achat puis augmenter les frais de mutation ?

Autre piste de réflexion est d’inclure les honoraires d’agence dans le calcul des droits de mutation (communément appelé « Frais de notaire »). Cette mesure permettrait de gonfler automatiquement le coût des droits de mutation et permettra d’accroitre les taxes reversées à l’Etat.

Si de telles mesures voient le jour, le gagnant serait irrémédiablement l’Etat qui augmenterait ses recettes tout en prônant une mesure pour doper le pouvoir d’achat. Un gagnant à court terme, car brider un secteur à coup de réglementation détruira de l’emploi à long terme et enclenchera une baisse de la qualité de l’expertise en dévaluant l’attractivité du secteur immobilier.