Resized_frais_de_notaire

Toutes les transactions immobilières sur le marché immobilier français sont concernées par ce qu’on appelle les frais d’acte de vente. Les frais d’acte de vente sont composés de droits et taxes qui seront reversés à l’Etat français et aux différentes collectivités publiques auxquels il faut rajouter les frais de notaire permettant de payer l’étude notariale.

Immobilier ancien, droits et taxes : de 5,09% à 5,81%

  • Taxe départementale de publicité foncière / de 3,80% à 4,50% suivant les départements
  • Taxe additionnelle au profit de la commune / 1,20%
  • Frais d’assiette et de recouvrement au profit de l’Etat / 2,37% de la publicité foncière

Immobilier neuf, droits et taxes : 0,71%

  • Taxe de publicité foncière / 0,70%
  • Frais d’assiette et de recouvrement au profit de l’Etat / 2,14% de la publicité foncière

Sur toutes les ventes concluent dans le neuf, l’Etat perçoit aussi de la TVA (de 5,5 à 20%).

Emolument du notaire :

Le notaire se doit de conseiller son client, d’effectuer les formalités administratives, de régler pour le compte de son client les interventions de professionnels et certaines administrations et reverse à l’Etat et aux collectivités les différentes taxes. Une partie des émoluments du notaire sont proportionnels au prix de vente du bien et son soumis à la TVA (20%)

  • de 0 à 6500 € / 4% HT
  • de 6500 à 17 000 € / 1,65% HT
  • de 17 000 à 60 000 € / 1,10% HT
  • au-dessus de 60 000 € / 0,825% HT

De plus des émoluments fixes rémunèrent le notaire pour les formalités qu’il effectue. Le notaire facturera 3,90€ hors taxes auxquels s’ajouteront aussi la TVA pour chaque opération réalisée dans le cadre de la vente du bien immobilier.

Vous avez la possibilité de demander une réduction des émoluments à votre notaire pour les émoluments proportionnels perçus au-dessus de 80 000€, sinon il faut l’autorisation de la chambre des notaires.